Maxime 
L’article en bref Les successions internationales nécessitent une compréhension précise des règles civiles et fiscales applicables. Le Règlement Bruxelles IV s’applique dans 23 pays de l’UE : la loi de la dernière résidence habituelle du défunt détermine les héritiers et leurs parts Vous pouvez choisir par testament votre loi nationale plutôt que celle de votre … Lire plus
L’article en bref Après un accident de la route, un accompagnement juridique spécialisé maximise votre indemnisation et protège vos droits. Expertise juridique essentielle : Les assureurs proposent des montants largement inférieurs aux préjudices réels. Un juriste spécialisé évalue chaque poste selon la nomenclature Dintilhac (souffrances, pertes de revenus, assistance tierce personne). Équipe pluridisciplinaire : L’accompagnement … Lire plus
L’article en bref La procédure prud’hommes s’étend sur seize mois en moyenne, avec de fortes disparités territoriales. La convocation à l’audience de conciliation intervient entre 3 et 12 mois après la saisine du Conseil L’audience au fond se tient ensuite entre 6 et 36 mois plus tard selon les juridictions Le recours au juge départiteur … Lire plus
L’article en bref Un avocat spécialisé accompagne les entreprises dans leur conformité RGPD et leur transformation numérique. Accompagnement complet des éditeurs de logiciels, plateformes en ligne et projets d’intelligence artificielle avec une approche privacy by design Mise en conformité RGPD : audit initial, cartographie des traitements, création du registre des activités et rédaction de toute … Lire plus
L’article en bref Les victimes de discrimination au travail disposent d’un arsenal juridique pour faire valoir leurs droits. 25 critères discriminatoires sont reconnus par le Code du travail : origine, sexe, âge, handicap, religion, apparence physique, précarité sociale ou discrimination capillaire. Les discriminations peuvent être directes ou indirectes, avec des sanctions pénales allant jusqu’à 3 … Lire plus
L’article en bref Les troubles anormaux de voisinage nécessitent une expertise juridique pour défendre efficacement vos droits. Le trouble anormal de voisinage se définit par trois critères : l’intensité, la durée et le contexte local, selon la jurisprudence depuis 1960. Les démarches amiables sont obligatoires depuis 2020 : dialogue direct, courriers recommandés, puis recours à … Lire plus
L’article en bref Les influenceurs doivent maîtriser leurs droits et obligations contractuels face aux marques et réglementations. Un contrat écrit obligatoire depuis juin 2023 protège influenceurs et marques avec mentions essentielles : propriété intellectuelle, durée, prestations et exclusivité La responsabilité solidaire entre influenceur, agent et annonceur impose vigilance sur les produits promus et souscription d’une … Lire plus
L’article en bref La class action en France permet aux victimes de préjudices similaires d’obtenir réparation collectivement depuis 2014. Domaines couverts : consommation, santé, environnement, données personnelles (RGPD), droit du travail. Depuis 2025, le régime s’est unifié et généralisé à presque toutes les matières juridiques. Acteurs légitimes : seules les associations agréées (UFC-Que Choisir, CLCV), … Lire plus
L’article en bref Un avocat startup création entreprise sécurise vos fondations juridiques et anticipe votre croissance dès le démarrage. Protection juridique dès l’origine : choix de la forme sociale adaptée (SAS, SARL, SASU), rédaction de statuts sur mesure, pacte d’associés préventif et garantie de responsabilité civile professionnelle. Sécurisation de votre patrimoine immatériel : dépôt de … Lire plus
L’article en bref L’assurance protection juridique vous aide à financer et gérer vos litiges avec un accompagnement complet. Couverture modulable : souscription autonome ou intégrée dans vos contrats auto ou habitation, avec extension possible à toute la famille. Services progressifs : conseils juridiques préventifs 24h/24, assistance amiable par négociation, puis prise en charge des frais … Lire plus